Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet


Le vendeur est la société par actions simplifiée QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.
Président : CHRISTIAN BOURIT
Capital social : 3000 Euros
Siège social :
8 Carrefour du Bicentenaire 82000 Montauban- France
RCS : 882 590 250 Montauban
Code APE : 8559A (Formation continue d’adultes)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77882590250


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ci-après ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services et produits du site de la société QUANTIQUE DEVELOPPEMENT à savoir, et sans que cette liste soit limitative:
www.vivezquantique.fr
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de compléter ses Conditions Générales par des conditions particulières pour certaines de ses offres. Le fait de passer une commande suppose l'acceptation des Conditions Générales et renonciation par le Client à ses
éventuelles propres conditions générales d'achat ou tout autre document contractuel. Le Client déclare adhérer aux présentes Conditions Générales, après les avoir lues, sans restriction ni réserves lors de la commande.

 


Article 2 : Définitions


Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui- navigue sur le site.


Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT


Service : désigne toute prestation de service fournie par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT conformément à son objet social, la  commercialisation de prestations de service, de formations et tous types spécialisés en ressources humaines ; y compris le conseil en
recrutement, le conseil en gestion de carrière, le conseil en restructuration des ressources humaines et la prévention des risques psychosociaux et la communication médicale.
c'est-à-dire pouvant consister en programme audio à l’exemple de «  21 JOURS POUR VIVRE QUANTIQUE » ou formations en ligne, comprenant notamment des supports de formation, des tests, des coachings, des places à des évènements ou encore l’organisation
d'évènements et de conférences payantes (vente de places).


Plateforme : désigne le site internet prenant la forme d'une plateforme de formation en ligne, accessible à partir d'un lien URL transmis au Client après validation de commande pour lui permettre un accès aux services ou via un onglet de Site pour pouvoir accéder au Service (documents de formation, vidéos, tests, prise de rendez-vous...). L'accès à la Plateforme est soumis à un identifiant et un mot de passe personnel fournis par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT aux Clients.


 

Article 3 : Accès aux Sites et au Service


3.1. Conditions d'accès aux Sites


Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement
de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable ou à celui de ses prestataires ou partenaires commerciaux, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


3.2. Droits d'accès à la Plateforme et aux contenues de formation
Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels (matériel informatique de base, tel qu'un ordinateur ou une tablette) ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son
équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La Plateforme est accessible en ligne et ne nécessite pas d'installation particulière dès lors que le Client dispose d'un accès normal à internet.


Tout code d'identification / d'accès fourni par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT aux Utilisateurs et/ou Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client informera sans délai QUANTIQUE DEVELOPPEMENT de la perte ou du vol des clés
d'accès. En cas de violation frauduleuses des clés d'accès remises à un Utilisateur et/ou Client, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.


Les conditions particulières d'accès au Service consistant en un évènement en présentiel seront fournis au Client en temps utiles pour lui permettre d'organiser un éventuel déplacement.


Sauf mention contraire dans le récapitulatif de la commande, les prix indiqués comprennent la délivrance du Service, hors frais de transport, d'hébergement et de restauration qui sont toujours à la charge du Client.


3.3. Durée du Service
Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client.


Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande ou immédiatement après, par mail séparé.
QUANTIQUE DEVELOPPEMENT détermine seule quand les modules de formation seront délivrés, et se réserve la possibilité de les délivrer successivement dans le temps pendant la durée du Service ou dans leur intégralité directement après la validation de la commande.
Lorsque le Service consiste ou comprend un accompagnement personnalisé (« coaching individuel »), le Site indique le nombre d'heures comprises dans le Service et le prix y afférant.


Les rendez-vous devront être pris, sauf mention contraire sur la Plateforme ou selon les informations fournies préalablement au Client, au moins 24 heures à l'avance.
Les droits d'accès à la Plateforme pouvant être compris dans le Service sont fournis au moins jusqu'au terme de la délivrance du Service. Ces droits ne sont pas illimités dans le temps.
QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de désactiver les accès à la Plateforme dans le mois suivant la fin de la délivrance du Service.
Il appartient donc au Client de procéder à l'enregistrement, lorsque ce dernier est possible et autorisé, de l'ensemble des informations fournies pendant le Service. A l'issue de la délivrance des modules de formation, le Client ne pourra pas réclamer à QUANTIQUE DEVELOPPEMENT de lui adresser à nouveau les supports de formation.


3.4. Capacité d'un évènement et conditions d'accès


Toute place attribuée à un Client pour un évènement est personnelle et nominative. Sauf autorisation préalable de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT, il n'est pas possible d'alterner entre deux personnes la présence à un évènement avec un seul billet acheté pour cet
évènement. Le Client ne peut venir accompagné, y compris par des enfants ou des animaux,
sauf autorisation préalable de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.
QUANTIQUE DEVELOPPEMENT détermine seule le nombre minimum de Clients pour qu'un évènement qu'elle organise puisse avoir lieu. Dans le cas où ce plancher minimum n'est pas atteint, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité d'annuler l'évènement
et rembourse les personnes ayant acheté une place.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT détermine également unilatéralement le nombre maximal de places disponibles pour chacun de ses évènements, notamment en fonction de la capacité d'accueil du lieu de l'évènement et du nombre de Clients déjà inscrits dans le cadre d'un achat précédant (exemple : lorsqu'une place à un évènement est comprise dans une formation). En cas de vente d'une place alors que ce plafond maximal est atteint, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT rembourse intégralement la personne du prix de la place.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT applique la règle selon laquelle seul un nombre déterminé de personne pourront participer à un évènement donné, et que chaque demande de participation est traitée par ordre d'arrivée de telle sorte qu'une fois ce nombre atteint, les
demandes suivantes seront écartées par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.


Dans le cas où un Client n'apporte pas de réponse quant à sa participation dans le délai indiqué en temps utile par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT et quand bien même la participation à l'évènement était comprise dans un précédant achat, alors QUANTIQUE
DEVELOPPEMENT n'est pas tenue de rembourser à quelque titre que ce soit cette personne qui ne pourra lui en tenir grief compte-tenu de son manquement à répondre dans les délais prévus. De même, la personne ne se présentant pas à un évènement ne peut prétendre au
remboursement de sa place.


Les Clients sont informés par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT des dates, horaires, moyens d'accès, et de toute autre information utile par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de l'évènement. Sauf conditions particulières, le billet ou ticket permettant d'accéder à l'évènement peut être téléchargé par voie électronique et il appartient au Client de l'imprimer, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive.


3.5. Liste d'attente


La liste d'attente à un Service ne constitue pas une liste d'inscription au Service.
En cas de places nouvellement disponibles pour une formation ou un évènement, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d'attente (nombre d'envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour les inviter à s'inscrire et à valider cette
inscription par un paiement.


La personne dispose d'un délai déterminé pour s'inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d'attente. Les premières personnes qui valident leur inscription par le paiement seront admises.

 

Article 4 : Commande et paiement


Le Client choisit le produit numérique Service proposé en ligne sur le Site et remplit le formulaire de commande.


Sauf mention contraire, les prix sont, indiqués en euros hors taxes (HT) (plus taux et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 20 %) du prix, dans leur montant toutes taxes comprises (TTC), sont tel qu'indiqués au moment de la commande, avant tout
paiement.


Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :
Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal
Paiement sécurisé par carte bancaire via LearnyPay
Exceptionnellement et sur accord préalable de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT, par chèque établi à l'ordre de QUANTIQUE  DEVELOPPEMENT et envoyé à l'adresse ci-dessous :


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT
8 Carrefour du Bicentenaire
82000 Montauban


Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise QUANTIQUE
DEVELOPPEMENT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement
résolue de plein droit et la commande annulée.


Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site depuis lequel la commande est passée par le Client constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
Pour les paiements en plusieurs fois, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès à l'application en cas de non-paiement du prélèvement.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable d'une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement sécurisés tiers (notamment PAYPAL et LEARNYPAY), et le Client doit se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité.
Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c'est à dire le prélèvement des périodicités et/ou
échéances restantes pour régler l'intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.


Article 5 : Garanties légales et commerciales après l'achat


5.1. Droit Délai légal de rétractation


Pour les produits non numérique, le Client peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s'agit d'un droit des consommateurs
(et des non-professionnels dans certains cas) et non d'une garantie commerciale accordée par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse :


Quantique Développement
M. Christian Bourit
8 Carrefour du Bicentenaire
82000 Montauban


ou par mail à


[email protected]


Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION ».


La demande d'exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à
l'expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.


En cas de rétractation du Client, les accès au Service sont clôturés et les sommes réglées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter. QUANTIQUE
DEVELOPPEMENT procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de Quantique Développement

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant
pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier)
:
Date :(*) Rayez la mention inutile.

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : une formation d'une durée de moins de 14 jours) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : supports de formations en ligne, des vidéos, des e.books téléchargeables) dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : séance de coaching ou séminaire moins de 14 jours après la commande) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation.
- Prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 


Il est rappelé à tout Client qui serait un consommateur ou un non-professionnel au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation que le droit de rétractation ne s'applique pas à la commande des billets à des évènements de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT prévus pour une date ou une période déterminée dont le prix a été encaissé en tout ou partie par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT conformément à l'article L 221-28, 12° du Code de la consommation ci-dessus, concernant les activités de loisirs.


Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réservera la possibilité de n'envoyer aucun
contenu au Client avant l'expiration du délai de quatorze jours.


Si le Client demande à bénéficier du Service directement après la commande (demande écrite adressé par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à QUANTIQUE  DEVELOPPEMENT un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.


Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande.


Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

 


Article 6 : Protection des données personnelles et Cookies


En adhérant aux Conditions Générales, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles confidentialité ou de protection des données personnelles de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT et consent à la collecte et à l'utilisation
des données. En saisissant son adresse email sur l'un des Sites, l'Utilisateur reçoit régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il est inscrit et/ou la Newsletter. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le
lien présent à la fin des emails reçus.


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se donne la possibilité d'effectuer sur l'ensemble des Sites (www.vivezquantique.fr) un suivi de la
fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation des Sites Internet, de personnaliser les Sites en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d'exécuter les commandes des Clients.


Les Utilisateurs et Clients disposent d'un de droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui les concernent, et peuvent se reporter à la politique de confidentialité de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT en libre accès sur les Sites.


Ces droits s'exercent de la manière suivante :


1. Par voie postale, en adressant la demande à l'adresse suivante :
QUANTIQUE DEVELOPPEMENT
M. Christian BOURIT
8 Carrefour du Bicentenaire
82000 Montauban
[email protected]


2. Par simple demande sur [email protected] Sur le support en adressant votre demande en cliquant ICI

 


Article 7 : Sites Partenaires – Liens Hypertexte


L'Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur les Sites ou vers des sites de partenaires ou officiels, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n'est exercé de la part de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT qui décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de l'utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Tout utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d'utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

 

Article 8 : Force majeure


La responsabilité de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
L'exécution des obligations de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. QUANTIQUE DEVELOPPEMENT aviserait le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.


Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à QUANTIQUE DEVELOPPEMENT les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des
communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.


En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge de tout ou partie du Service, au sein de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT par suite de maladie ou d'accident ou tout autre évènement imprévisible et irrésistible, QUANTIQUE DEVELOPPEMENT se réserve le droit
d'apporter des modifications pour rendre un Service équivalent (ex : remplacement par un autre intervenant ; modification du planning) sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. QUANTIQUE DEVELOPPEMENT avertira le Client
dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.


L'exécution des obligations de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. QUANTIQUE DEVELOPPEMENT aviserait le Client de la survenance d'un tel
évènement dès que possible.

 


Article 9 : Propriété intellectuelle


QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès
aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l'Utilisateur et/ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ou de ses prestataires ou partenaires concédants.


L'Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite
préalable de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée,
notamment d'une action en contrefaçon.

Les signes distinctifs sont protégés par la loi et toute utilisation non expressément autorisée par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT pourra donner lieu à des poursuites.


En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l'éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le Service pour le compte d'autres personnes.
Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l'enceinte d'un
évènement de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l'autorisation préalable et expresse de QUANTIQUE
DEVELOPPEMENT


Le Client ne respectant pas les conditions prévues dans la présente clause responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus de formation et/ou d'accompagnement quelconques, ou de ses codes d'accès non autorisée par QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.


Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de QUANTIQUE DEVELOPPEMENT ou ses Partenaires par l'ensemble de ses préposés susceptibles d'avoir des accès autorisés aux contenus du Service.


MENTIONS LEGALES
EDITEUR DU SITE :
La société QUANTIQUE DEVELOPPEMENT.
Président : CHRISTIAN BOURIT
Capital social : 3000 Euros
Siège social :
8 Carrefour du Bicentenaire 82000 Montauban- France
RCS : 882 590 250 Montauban
Code APE : 8559A (Formation continue d’adultes)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77882590250
:
Responsable de la publication : Christian Bourit (Président)
Coordonnées :
Téléphone : +33 (0)663436967
E-mail : [email protected]

 

HEBERGEUR DU SITE :

Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 20 32 03 63

 


UTILISATION DU SITE


Propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit
expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l'Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l'Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.


A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l'Editeur.


Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur.


Il est en de même, s'il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.


Liens hypertextes
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