Les conditions générales d'affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre la Société QUANTIQUE DEVELOPPEMENT (dénommée Société) et toute personne physique ou morale (dénommée Affilié) concernant la promotion pour la vente de produits numériques diffusée par ladite Société.
Article 1 – Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales définissent l’établissement des conditions d’affiliation entre l’Affilié et la Société.
Société : désigne la société QUANTIQUE DEVELOPPEMENT représentée par M. Christian Bourit, société au Capital de 3000€ dont le siège social se situe 8 Carrefour du Bicentenaire 82000 Montauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro RCS 882 590 250.
Affilié : désigne la personne physique ou morale mentionnée lors de son inscription qui se propose de faire la promotion des produits ou offres de la Société sur son site internet, auprès de ses visiteurs, contacts ou connaissances, moyennant une commission sur chaque vente souscrite par un Prospect Recommandé.
Vente Affiliée : désigne la vente à un Prospect Recommandé par l’Affilié qui génère du chiffre d’affaires pour la Société, qui souscrit à une formule via un lien d’affiliation et devient donc devenant alors un client de la Société.
Prospect Recommandé : désigne le client de la Société qui a réalisé une vente via l’intervention active de l’Affilié et particulièrement au travers d’un Lien d’Affiliation.
Lien d’Affiliation : Lien hypertexte figurant géré par l’Affilé renvoyant le Prospect Recommandé vers une page de vente de la Société.
Article 2 – Engagements
L’Affilié pourra participer à la promotion de la Société dans les conditions des présentes Conditions Générales. En contrepartie, l’Affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par les Ventes Affiliées d’un montant défini dans les conditions ci-après :
2.1 Montants :
Commission de 30% sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la Vente Affiliée sera allouée à l’Affilié pour chaque achat d’un Prospect Recommandé via un Lien d’Affiliation.
Toute autre vente réalisée par la Société à un Prospect Recommandé ou non, qui ne sera pas directement promue par l’Affilié, ne pourra déclencher l’attribution d’une commission.
2.2 Exclusion
Les clients de la Société ne peuvent pas bénéficier d’un droit de rétractation (conformément à l'article 5.1 des Conditions Générales de Vente présentes sur le site https://www.vivezquantique.fr), ni de périodes de garantie « satisfait ou remboursé ».
Les clients de la Société peuvent bénéficier de gratuité dont la période est variable d’une offre à l’autre.
Seuls les Ventes Affiliées confirmées à l’issue de ces périodes, feront l’objet d’une commission payable à l’Affilié. La commission sera calculée sur le montant réel de Vente Affiliée, déduction faite des éventuels rabais, ristournes ou toute autre offre promotionnelle.
2.3 Paiement des commissions
L’Affilé ne pourra être réglé que sur présentation de factures. Les factures de commissions d’affiliés, sont à adresser à la Société et le règlement sera effectué en fin de trimestre à compter de leur réception.
Il appartient à l’Affilié de déterminer s'il agit à titre professionnel ou non. Dans tous les cas, il appartient exclusivement à l’Affilié de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception des commissions trimestrielles.
L’Affilié s’interdit :
1- d’acheter un produit ou de souscrire à une offre de la Société via son propre lien d’affiliation ;
2- d’utiliser la Société, son image et de promouvoir ses offres sur des sites à caractère pornographique ou illicites ;
3- de faire de la prospection illicite pour le compte de la Société et notamment en adressant des SPAM ;
L’Affilé doit contribuer au rayonnement et à la bonne image de la Société, ce qui implique une obligation de loyauté envers la Société.
Dans le cas où la Société considère que son image atteinte dans la présentation de ses produits sur internet, l’Affilié, dès qu’il en est averti s’engage à arrêter la présentation en cause.
En cas de manquement à ces règles, la Société se réserve la faculté de résilier immédiatement les présentes Conditions Générales d'Affiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés ultérieurement.
Dans le cas de ventes obtenues en violation des règles visées au présent article, les commissions ne seront pas dues.
Article 3 – Techniques de suivi / tracking
Les commissions peuvent être tracées par lien automatique.
Dans le cas de l’utilisation d’un Lien d’Affiliation, un cookie de 90 jours est appliqué sur chaque visiteur. En conséquence toute vente effectuée sur ce lien d’affilié sera attribuée à l’Affilié qui a recommandé la Société pendant une durée de 90 jours.
Les données et informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions et ventes, ce qui est expressément consenti par l’Affilié.
Article 4 - Responsabilité
Les Parties s'accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune d'elles, au titre des présentes Conditions Générales d'Affiliation, constituent des obligations de moyens.
Chacune des Parties sera considérée comme responsable et devra indemniser l'autre Partie de tous dommages directs qu'elle pourrait subir et qui résulterait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par elle de l'une quelconque de ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales.
Les Parties excluent par conséquent toute responsabilité de l'une d'elles pour les dommages indirects subis par l'autre ou un tiers, notamment la perte de données, perte de profits, perte de vente, perte d'opportunités, cessation de profit, atteinte à la réputation, ou les réclamations formulées par un tiers à l'encontre de l'une d'elles.
Chaque Partie déclare détenir l'intégralité des droits lui permettant d'adhérer aux présentes Conditions Générales d'Affiliation. Chaque partie fera son affaire et assumera seule la responsabilité de la promotion du site et de la Société qu’elle entreprend et du manquement à la réglementation, sans que cela soit limitatif, du droit fiscal et social, de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des pratiques commerciales trompeuses, droit des données personnels et règles de prospections commerciales.
La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d'interruptions momentanées de son service aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d'interruption momentanée de son service indépendante de sa propre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou des télécommunications.
Article 5 - Durée et modifications du Contrat d'Affiliation
Le présent Contrat d'Affiliation est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des Partie est libre de rompre ce Contrat d'Affiliation par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception, avec un préavis de quinze jours, à tout moment sans donner lieu au versement d’aucune indemnité de rupture. Les commissions des Abonnés Recommandés restent dues jusqu’au terme du Contrat d'Affiliation.
En cas de faute prévue à l’article 2, la Société peut résilier le Contrat d'Affiliation sans délai.
La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du présent Contrat d'Affiliation, avec un préavis d’un mois, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. A l'issue du préavis tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l'Affilié. Si ce dernier n’est pas d’accord avec les modifications, il devra le notifier à la Société dans le délai d’un mois. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de mettre fin au Contrat d'Affiliation à l’issue du délai de préavis susvisé.
Article 6 - Indépendance des Parties
Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée des présentes, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de leur propre exploitation.
Pendant la durée des présentes, Société et Affilié assumeront chacun les risques de leur propre exercice et auront la responsabilité de leur prestation et éventuellement de leur personnel.
Article 7 - Confidentialité
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation, le présent Contrat d'Affiliation est confidentiel et les Parties s’engagent à ne pas en faire état et dévoiler le contenu. Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, relatifs à chacune d’entre elles ou à toute personne liée de quelque façon que soit, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes.
Article 8 – Litiges
Le présent Contrat d'Affiliation sera soumis au droit français.
En cas de litige sur le présent Contrat d'Affiliation, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
En cas de litige survenant entre les parties pour l’exécution du présent Contrat d'Affiliation, seules les juridictions de la ville de Paris sont compétentes.
En foi de quoi, les parties adhèrent au présent Contrat d'Affiliation, reconnaissent en avoir pris pleinement connaissance et en acceptent les termes et conditions.